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Chômage avec complément d'entreprise / Prépension

Afin de pouvoir bénéficier d'allocations, vous devez avoir votre résidence principale en Belgique et y résider de manière effective.

Dans les les situations exceptionnelles ci-dessous, vous pouvez malgré tout, continuer à bénéficier de vos allocations de chômage belges pendant votre séjour à l'étranger.

Vous possédez la nationalité d'un pays de l'Union européenne et vous souhaitez chercher du travail dans un autre pays de l'Union?

Qui peut bénéficier de cette possibilité?

Vous bénéficiez d'allocations de chômage belges, vous possédez la nationalité d'un autre pays de l'Union européenne et vous souhaitez chercher du travail dans un autre pays de l'Union.

Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez, pendant 3 mois (période pouvant être exceptionnellement portée à 6 mois maximum), aller chercher du travail dans un autre pays de l'Union, avec maintien des allocations belges.

Les autres pays de l'Union sont: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grand-Duché de Luxembourg, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Quelles conditions et formalités devez-vous remplir avant votre départ?

Vous devez être chômeur complet indemnisé et être inscrit comme demandeur d'emploi en Belgique pendant au moins 4 semaines après le début de votre chômage (une dérogation aux 4 semaines peut néanmoins être demandée au bureau du chômage).

Vous demandez à l'ONEM de constater votre droit à l'exportation et de vous délivrer le formulaire U2. Pour ce faire, vous vous adressez directement au bureau du chômage (compétent pour votre domicile) ou à votre organisme de paiement. Vous complétez le formulaire demande U2.

Si vous satisfaites aux conditions, le bureau du chômage vous délivrera le formulaire U2 et les formulaires de contrôle C3-export (à utiliser pendant la période d'exportation). Vous trouverez ci-après plus d'explications au sujet du formulaire de contrôle C3-export.
Informez également votre mutuelle de votre départ.

Combien de temps pouvez-vous rester à l'étranger en bénéficiant des allocations?

Vous pouvez rester à l'étranger avec maintien du droit aux allocations belges pendant la période d'exportation octroyée (voir également le document U2).

Vous pouvez exporter vos allocations pendant 3 mois au total (étalés ou non sur plusieurs courtes périodes).

Exceptionnellement, la période d'exportation initialement octroyée peut être portée à 6 mois maximum. A une demande de prolongation (en principe à introduire également au moyen du formulaire demande-U2), il faut joindre un rapport du service étranger de l'emploi mentionnant un avis positif concernant la prolongation de la période d'exportation.

Vous ne pouvez à nouveau exporter vos allocations pour une nouvelle période de 3 (ou de 6) mois que lorsque vous revenez en Belgique et que vous avez à nouveau travaillé en Belgique (comme salarié ou non).

Quels sont vos droits et obligations dans le pays de destination?

  • Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du service étranger de l'emploi dans les 7 jours calendrier qui suivent la date de début de la période d'exportation (voir votre document U2).
  • Vous y présentez votre document U2 comme preuve de votre droit à l'exportation. Ce service étranger de l'emploi communiquera à l'ONEM votre date d'inscription comme demandeur d'emploi. La communication de cette date est nécessaire pour garantir la poursuite du paiement de vos allocations par votre organisme belge de paiement durant la période d'exportation. Vous pouvez également envoyer vous-même la preuve de votre inscription comme demandeur d'emploi à l'étranger à votre organisme de paiement, en même temps que votre formulaire de contrôle C3-export pour le premier mois de la période d'exportation.
  • Informez-vous de vos droits et obligations auprès du service étranger auprès duquel vous vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi. Vous bénéficiez des mêmes droits que les chômeurs complets indemnisés locaux en ce qui concerne le soutien et l'accompagnement.
  • Vous devez rechercher activement un emploi dans l'autre pays, conformément aux règles qui y sont en vigueur. Les contrôles organisés par ce pays vous sont applicables. En outre, vous restez également assujetti à la réglementation chômage belge.
  • Durant votre séjour à l'étranger vous devez, en lieu et place de votre formulaire de contrôle habituel, compléter le formulaire de contrôle C3-export et l'envoyer à votre organisme de paiement belge qui paiera vos allocations sur la base de ce formulaire. Si vous travaillez à l'étranger, vous devez indiquer la période d'occupation sur votre carte. En outre, vous devez déclarer si vous avez oui ou non sollicité des allocations étrangères à la fin de cette occupation. Si c'est le cas, votre droit aux allocations de chômage belges disparaît durant votre séjour à l'étranger. Si ce n'est pas le cas, vous continuez à bénéficier d'allocations belges. Pour ce faire, vous ne devez pas introduire une nouvelle demande d'allocations en Belgique même si l'occupation étrangère a duré plus de 4 semaines.
  • Le service étranger de l'emploi informera l'ONEM d'un événement qui se produit durant la période d'exportation et qui peut avoir une incidence sur votre droit aux allocations (p.ex. début de travail ou de maladie à l'étranger, refus d'emploi, ...). Il est également possible que le service étranger de l'emploi fasse un rapport mensuel à l'ONEM au sujet de la manière dont vous respectez vos obligations comme demandeur d'emploi à l'étranger.

Quelles formalités devez-vous remplir à votre retour en Belgique?

Si vous revenez en Belgique (avant la fin de la période d'exportation ou immédiatement après la période d'exportation), vous aurez à nouveau droit aux allocations en Belgique à condition que vous vous inscriviez à nouveau comme demandeur d'emploi en Belgique.

A votre retour en Belgique, vous devez à nouveau vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du service compétent de l'emploi (ACTIRIS, ADG, FOREM ou VDAB) dans le délai de 8 jours calendrier (à compter de la date de votre retour ou du jour qui suit la date de fin de la période d'exportation) et introduire à nouveau une demande d'allocations auprès de votre organisme de paiement (au moyen du formulaire C109).

Si vous avez travaillé à l'étranger, demandez (de préférence avant votre retour en Belgique) au service étranger compétent un document U1 reprenant les données de cette occupation et remettez ce formulaire à votre organisme de paiement.

Dès votre retour en Belgique, vous devez à nouveau être en possession de votre carte de contrôle ordinaire que vous remettez à votre organisme de paiement à la fin du mois.

Si vous ne revenez pas en Belgique après la période d'exportation et si vous prolongez votre séjour à l'étranger (donc sans percevoir d'allocations belges), vous conservez, en cas de retour ultérieur en Belgique, votre admission au droit aux allocations belges pendant 3 ans (à compter du dernier jour indemnisé sur la base du formulaire U2). Cette période de 3 ans peut être prolongée par certains évènements (p.ex. une période de travail comme indépendant ou comme salarié à l'étranger). Si vous ne revenez en Belgique que plus tard, vous ne pourrez percevoir d'allocations que si vous satisfaites à nouveau aux conditions d'admissibilité. Pour plus d'informations, lisez la feuille info "Avez-vous droit aux allocations après une occupation? n° T31. Cette feuille info peut également être téléchargée du site (http://www.onem.be) .

Vous souhaitez suivre une formation à l'étranger?

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Vous souhaitez participer à une action humanitaire?

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Vous souhaitez participer à une manifestation culturelle ou sportive à l'é tranger?

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Vous êtes âgé(e) de 60 ans au moins et vous souhaitez passer une grande partie de l'an à l'étranger

Si vous avez obtenu la 'dispense maximale' ou si vous êtes prépensionné et si vous êtes âgé d'au moins 60 ans, vous pouvez résider plus de 4 semaines par an à l'étranger.

Vous devez toutefois maintenir votre résidence principale en Belgique. Cela signifie que vous devez résider effectivement en Belgique durant la plus grande partie de l'année. Dans le cas contraire, votre commune peut vous radier du registre de la population et vos allocations de chômage peuvent être récupérées. Si vous résidez temporairement à l'étranger sans y travailler, vous ne devez effectuer aucune déclaration. Si vous y travaillez, vous restez obligé de le déclarer à l'avance (par la poste, au moyen du formulaire C99, disponible auprès de votre organisme de paiement).

Avant votre départ, il vous est conseillé de prendre contact avec votre organisme de paiement et votre mutuelle.

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